Les parcs d’attraction et leurs attractions sont un lieu de détente populaire pour beaucoup de personnes. Pour garantir la sécurité des utilisateurs, il est important que les attractions répondent aux exigences nécessaires, en particulier les attractions à sensations fortes.

L’exploitant des attractions est responsable de la sécurité de ses attractions. Il doit effectuer les contrôles nécessaires et prendre des dispositions pour écarter tout danger pour l’utilisateur ou le public.

Réglementation

Aux dispositions générales et aux prescriptions de sécurité du Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services viennent s’ajouter des exigences spécifiques reprises dans l’arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'exploitation des attractions

Obligations de l'exploitant

La complexité des attractions implique que l’analyse de risques, les mesures de prévention, les contrôles et l’entretien des attractions doivent être effectués avec précision, ceci pour garantir la sécurité des utilisateurs et du public.

Pour démontrer que son attraction satisfait aux règles de sécurité, l’exploitant doit, éventuellement en collaboration avec un tiers, effectuer une analyse de risques. Cette analyse de risques lui permet d’établir des mesures préventives qu’il applique pendant la mise en place et l’exploitation de l’attraction.

Pour chaque attraction, l’exploitant doit dresser un schéma d’inspection et d’entretien :

Consultez la liste des organismes accrédités (PDF, 35.66 Ko)

Les avertissements et les informations destinés à l’utilisateur doivent être bien visibles. Ils doivent au moins être rédigés dans la ou les langue(s) de la région. Des petits panneaux portant des avertissements tels que « Utilisation à vos risques et périls  » sont interdits !

L’exploitant doit à tout moment pouvoir démontrer qu’il répond à toutes ces obligations au moyen de rapports et/ou de schémas et de documentation.

Analyse de risques

Le but d’une analyse de risques est de pouvoir démontrer que l’ensemble des dangers ont été identifiés, que les risques qui en découlent ont été évalués et comment un risque inacceptable est rendu acceptable par la mise en œuvre des mesures préventives.

Sur la page web Analyse de risques des services : quels éléments doivent y figurer ?, le SPF Economie clarifie ce que doit être une analyse de risques, son contenu et les éléments qui doivent y figurer.

Obligation de notification

Tout incident grave ou accident grave doit être signalé immédiatement au Guichet central. Utilisez le formulaire de notification (DOC, 89.5 Ko).

Un accident grave est un accident mortel ou un accident qui engendre ou peut engendrer une lésion permanente.

Un incident grave est un incident qui donne lieu ou pourrait donner lieu à un accident grave.

Dernière mise à jour
14 septembre 2020