Propriété intellectuelle

Dans ce thème, vous découvrirez les nombreuses facettes de la propriété intellectuelle.

Vous ferez d’abord plus ample connaissance avec quelques notions de base : Qu’est-ce la propriété intellectuelle ? Pourquoi recourir à la propriété intellectuelle ?

Vous y trouverez également toute la réglementation en vigueur. L'objectif est de vous donner un aperçu général de la réglementation relative aux différents droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, des marques, des dessins ou modèles, des bases de données, des obtentions végétales, des indications géographiques et appellations d’origine et des topographies de produits semi-conducteurs.

Ces pages vous donnent également accès à des outils pratiques pour vous aider dans la gestion de vos droits de propriété intellectuelle ainsi que dans vos projets d’innovation :

  • coordonnées d’organismes qui peuvent vous apporter des conseils ou une aide financière,
  • informations sur les subsides et déduction d’impôts en faveur de l’innovation,
  • bases de données des brevets existants,
  • tarifs,
  • formulaires,
  • etc.

L'Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI)

L’OPRI a compétence pour toutes les questions qui relèvent de la propriété intellectuelle en Belgique. 

Pour le public, l’OPRI est l’organisme où il est possible de déposer les demandes de brevets belges, de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et produits phytopharmaceutiques et des droits d’obtenteurs belges.

L’OPRI est chargé de délivrer lui-même les brevets belges, les certificats complémentaires de protection et les droits d’obtenteur belges, d’informer les usagers en matière de propriété intellectuelle, de préparer les textes législatifs, de conseiller les gouvernements et de représenter la Belgique sur le plan international.

Pour en savoir plus et pour contacter l’OPRI, consultez les pages qui lui sont consacrées.

Dernière mise à jour
31 août 2020