Protection des données personnelles

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Exemple : votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.

La collecte de données a lieu lorsque :

  • vous naviguez sur les pages du site internet du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Dans votre navigateur, elles commencent par « https://economie.fgov.be ». Lorsqu'un lien vous mène vers un autre site, un portail, une application, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces autres sites ou services que vous devez vous référer ;
  • vous prenez contact avec nous (par téléphone, e-mail, médias sociaux) ;
  • vous nous mentionnez sur les médias sociaux.

Vos données personnelles sont protégées conformément au :

  1. Bases juridiques et finalités des traitements

    Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :

    • vous informer ;
    • répondre à vos questions ;
    • traiter les dossiers qui vous concernent.
       

    Des données sont également recueillies et traitées :

    • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
    • pour vous répondre dans votre langue.
       

    Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

  2.  Données traitées 

    Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans ces trois situations :

    Situations

    Données personnelles recueillies et traitées

    Vous consultez une ou plusieurs pages du site.

    Adresse IP.

    Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail.

    Nom, prénom et adresse e-mail que vous encodez.

    Echanges d'e-mails via le formulaire de contact et les messageries.

    Métadonnées liées ou non à votre e-mail.


    Vous nous contactez ou nous mentionnez sur les médias sociaux. 
     


    Les informations de votre profil sur les médias sociaux, en fonction de vos paramètres de confidentialité sur ces mêmes médias sociaux.

    Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

    Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et améliorer le contenu du site :

    • choix de la langue ;
    • moteur de recherche utilisé ;
    • mots-clés utilisés ;
    • site par lequel vous êtes arrivé ;
    • pages consultées ;
    • durée de consultation par page ;
    • liste des fichiers téléchargés ;
    • date et heure d'accès ;
    • navigateur utilisé ;
    • plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur.
  3. Durée de conservation

    Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, ces données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

    Les données conservées à des fins archivistiques, dans l'intérêt public peuvent également être conservées pour une durée plus longue que celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Même dans le cas de données à caractère personnel, la loi sur les Archives s’applique.

    Pour déterminer quels sont les documents, bases de données, … à transférer aux Archives du Royaume, il faut se référer au tableau de tri (introduisez SPF Economie comme terme de recherche : toutes les listes de tri y sont reprises par Direction générale et Service d’encadrement). 

  4. Utilisation de cookies

    Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.

  5.  Sécurité

    Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

    Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

    Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

  6.  Droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement 

    Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous traitons : accès, rectification, opposition et effacement.

    Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

    Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’un scan ou d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature.

    Adresses de contact

    Via e-mail :
    dpo@economie.fgov.be

    Par courrier :

    Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    Data Protection Officer - Bureau du Président
    Bureau 9 A01
    Rue du Progrès 50
    1210 Bruxelles
  7. Réclamations

    Si vous estimez que le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

    Autorité de protection des données
    Rue de la Presse 35
    1000 Bruxelles

    E-mail : contact@apd-gba.be

  8. Contact

    Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données :

    Via e-mail :
    dpo@economie.fgov.be

    Par courrier :

    Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    Data Protection Officer - Bureau du Président
    Bureau 9 A01
    Rue du Progrès 50
    1210 Bruxelles